1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») définissent les conditions et modalités d’abonnement au Paillettes Magazine (ci-après désigné le « Magazine »), ainsi que l’achat de produits à l’unité (anciens numéros, hors-séries, produits dérivés, etc.) (ci-après désignés les « Produits »).
Elles s’appliquent à toutes les offres d’abonnement et aux achats ponctuels, quel que soit le mode de commercialisation.
Le Magazine et les Produits sont édités par Paillettes Media (ci-après désigné « l’Éditeur »).

2. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

L’Éditeur propose deux types de produits : 

 

Les Abonnements : souscription pour une durée déterminée (1 an), au format papier ou numérique.

Les Achats Ponctuels : commande d’un ou plusieurs magazines ou produits dérivés sans engagement.

Les offres sont accessibles sur le site internet https://paillettes-magazine.com (ci-après désigné le « Site »).

Les tarifs et caractéristiques techniques des offres sont disponibles en ligne en permanence.
La personne ayant souscrit un abonnement est désignée « l’Abonné » ; celle ayant effectué un achat ponctuel est désignée « le Client ».

3. CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix sont exprimés en euros, hors frais de traitement et de livraison pour les abonnements en France métropolitaine, DROM, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco. 
Les commandes sont payables en euros, quelle que soit la destination. Pour les livraisons hors France métropolitaine, des taxes, droits de douane ou frais supplémentaires peuvent s’appliquer et sont à la charge exclusive de l’Abonné/du Client.
Le règlement de l’abonnement peut être effectué par un tiers, sans que cela n’ouvre de droits particuliers à ce dernier.

4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

La souscription d’un Abonnement ou d’un Achat Ponctuel peut s’effectuer :

En ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB), via un système de paiement sécurisé (cryptage SSL).

5. DISPONIBILITÉ DES OFFRES

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail ou courrier, et un échange ou remboursement sera proposé.

6. COMPTE CLIENT ET CODES D’ACCÈS

Pour commander en ligne, le Client doit créer un Compte Client personnel.
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. Toute utilisation frauduleuse entraîne la suspension temporaire ou définitive du Compte.
La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande ou d’abonnement est envoyée par e-mail.
L’Éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement.

7. LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Premier numéro de l’abonnement : livraison dès la sortie du nouveau N° 

Achat ponctuel : livraison sous 2 à 3 semaines

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes et les destinations. En cas de dommage constaté à la livraison, l’Abonné/Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer immédiatement le service client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, l’Abonné/Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 60 jours après réception de la demande par virement.
Les frais de retour restent à la charge de l’Abonné/Client.

9. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question ou information :

Par e-mail : commande[at]paillettes-magazine.com

10. MODIFICATION DES CGV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ainsi que les tarifs des Produits.
Les abonnés en cours ne sont pas concernés par une modification tarifaire intervenue après leur souscription.

11. RESPONSABILITÉ

Les visuels et textes illustrant les Produits sont non contractuels.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation d’un pays tiers.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.) ou de dommages indirects liés à l’exécution des présentes CGV.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Magazine, des Produits et du Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements, des achats ponctuels et l’envoi d’informations relatives à Paillettes Magazine.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Contact : commande[at] paillettes-magazine.com